Pascal Durand: «L’initiative législative ne doit plus relever du libre choix de la seule Commission»

16029432807_88fba2b7f6_k (2)Par Christophe Nonnenmacher

Le rejet par la Commission européenne de l’Initiative citoyenne «Stop TTIP» pourrait-elle être déclencheur d’une volonté de réforme de cette procédure au sein du Parlement européen? Sans préjuger du positionnement des autres groupes politiques, l’avocat Pascal Durand, nouvellement élu député européen Verts/ALE et coordinateur au sein de la commission parlementaire Affaires Constitutionnelles (AFCO) dit vouloir travailler en ce sens. Revenant sur les dangers des projets d’accords de libre-échange TTIP (également nommé TAFTA) et CETA avec les Etats-Unis et le Canada – parmi lesquels la perspective de voir se généraliser les clauses d’arbitrage, contraires à «la défense de l’intérêt général» -, l’homme appelle à la fin du monopole de l’initiative législative de l’exécutif bruxellois. «Ce qu’il nous faut est encadrer l’Initiative citoyenne de manière plus claire et surtout lui donner un caractère plus contraignant, plaide-t-il. Cela nous permettrait aussi de battre en brèche un hérésie européenne qui veut que l’initiative des lois n’appartienne qu’à la Commission». (Lire la suite)

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